#}

Rue Berthelot 194
1190 Forest

Modifier la porte de garage, mettre en conformité la modification des châssis en façade avant et mise en peinture de la corniche

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1712620
Référence communale PU 27181
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-05-2019
Dossier complet 06-11-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 25-02-2020
Début des travaux 07-09-2020
Fin des travaux 09-09-2020
Validité du permis 25-02-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques