Rue Berthelot 180
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1712555
Identifiant1712555
Référence communalePU 27180

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-05-2019
Éléments complémentaires 18-11-2020
Accusé de réception dossier complet 14-12-2020
Début d'enquête publique 08-12-2020
Fin d'enquête publique 22-12-2020
Commission de concertation 05-01-2021
Notification de la décision 14-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la modification de la répartition des logements, et la réalisation d'une lucarne et d'une terrasse

Parcelles cadastrales concernées

21007A0100/00M002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 322 m² 325 m² 325 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-07-2011 PU/405439 28-03-2012 Octroyé
16-10-1931 PU/256910 16-10-1931 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps