Rue du Charme 11-13
1190 FOREST

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1711436
Identifiant1711436
Référence communalePU 27173

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-05-2019
Éléments complémentaires 17-10-2019
Accusé de réception dossier complet 20-11-2019
Début d'enquête publique 10-12-2019
Fin d'enquête publique 24-12-2019
Commission de concertation 07-01-2020
Notification de la décision 29-06-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Augmenter le nombre de logements de 1 vers 3 avec modification de volume, supprimer un garage, modifier la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21007A0096/00P006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 436 m² 446 m² 0 m²
Autre 25 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-09-1941 PU/259656 19-09-1941 Octroyé
11-06-1926 PU/254450 11-06-1926 Octroyé

Délai théorique de traitement

150 jours

Documents

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Ligne du temps