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Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 201
1190 Forest

Réaliser une passerelle à hauteur de 10m40, reliant les halls A1 et R1

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1710913
Référence communale PU 27169
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2019
Dossier complet 05-08-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 26-11-2019
Début des travaux 14-04-2020
Validité du permis 26-11-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques