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Avenue du Domaine 41-43
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rénovation de la toiture plate de l'immeuble.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 19 novembre 2019 au mardi 3 décembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/PU/1710804
Référence communale PU 27167
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 25-04-2019
Dossier complet 17-12-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 19-11-2019
Fin d'enquête publique 03-12-2019
Commission de concertation 17-12-2019
Notification de la décision 02-01-2020
Début des travaux 03-08-2020
Validité du permis 02-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques