Avenue Reine Marie-Henriette 29
1190 Forest

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours

Références

Référence Nova07/PU/1709410
Identifiant1709410
Référence communalePU 27162

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-04-2019
Éléments complémentaires 23-09-2019
Accusé de réception dossier complet 05-02-2020
Début d'enquête publique 11-02-2020
Fin d'enquête publique 25-02-2020
Commission de concertation 10-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modification de destination partielle d'un immeuble d'habitation en bureaux et mise en conformité des modifications réalisées sur le volume et façade arrière.

Parcelles cadastrales concernées

21007A0114/00L002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-04-1913 PU/251619 11-04-1913 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Ligne du temps