Avenue des Sept Bonniers 284
1190 Forest

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1708780
Identifiant1708780
Référence communalePU 27158

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-04-2019
Éléments complémentaires 14-11-2019
Accusé de réception dossier complet 04-03-2020
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 30-06-2020
Commission de concertation 14-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformation d'un immeuble à rue et d'un atelier pour y construire et aménager 10 logements.

Parcelles cadastrales concernées

21383B0020/00K038

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-08-1973 PU/265251 14-08-1973 Refusé
08-05-1964 PU/263994 08-05-1964 Octroyé
28-07-1961 PU/263467 28-07-1961 Octroyé
18-04-1958 PU/262726 18-04-1958 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 15-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps