Rue de Belgrade 40
1190 Forest
Enquête publique terminée
Réaliser un escalier extérieur en intérieur d'ilot, rehausser l'immeuble de 2 étages et mettre en conformité la modification du nombre de logements de 3 à 5 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 septembre 2019 au jeudi 26 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités logistiques | 82 m² | 0 m² | À déterminer | -82 m² |
Dépôt / entreposage | 17 m² | 0 m² | À déterminer | -17 m² |
Logement | 324 m² | 384 m² | À déterminer | 60 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1706402 |
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Référence communale | PU 27147 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-03-2019 |
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Éléments complémentaires | 02-12-2019 |
Dossier complet | 02-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 12-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 26-09-2019 |
Commission de concertation | 21-01-2020 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué