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Rue des Alliés 294
1190 Forest

Référence régionale 07/PU/1704379
Référence communale PU 27128
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 12 octobre 2021 au mardi 26 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mise en conformité des modifications apportées au bien côté 311, avenue Van Volxem. Rehausser de 3 étages l'immeuble à front de rue pour y aménager 3 logements avec terrasses et aménager 4 emplacements de stationnement au rez-de-chaussée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-02-2019
Dossier complet 02-11-2021
Début d'enquête publique 12-10-2021
Fin d'enquête publique 26-10-2021
Commission de concertation 09-11-2021
Notification de la décision 03-05-2022
Validité du permis 03-05-2025

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 30 m² 120 m² 120 m²
Logement 402 m² 783 m² 783 m²
Commerce 147 m² 591 m² 591 m²
Activités productives artisanales 29 m² 178 m² 178 m²
Activités productives industrielles 532 m² 0 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 1.019 m² 923 m² 923 m²
Autre 221 m² 221 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-09-2018 PU/700117
11-05-1994 PU/267127
20-06-1930 PU/256358 20-06-1930
13-03-1925 PU/253934 13-03-1925
07-07-1916 PU/252211 07-07-1916
11-07-1913 PU/251740 11-07-1913
03-01-1913 PU/251550 03-01-1913
Donnée manquante PU/245873
Donnée manquante PU/253461
Donnée manquante PU/265131
Donnée manquante PU/265448
Donnée manquante PU/267000

Ligne du temps