Rue de Mérode 266
1190 Forest

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1700587
Identifiant1700587
Référence communalePU 27104

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-01-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 07-08-2019
Début d'enquête publique 12-09-2019
Fin d'enquête publique 26-09-2019
Commission de concertation 08-10-2019
Notification de la décision 12-02-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Diviser une maison unifamiliale en 3 logements, réaliser une lucarne arrière et une annexe au sous-sol et au 1er étage et réaliser des terrasses

Parcelles cadastrales concernées

21007A0023/00A002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 335 m² 348 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/247061 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps