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Rue Caporal Trésignies 29
1190 Forest

Rehausser une partie du pan de toiture arrière, réaliser une terrasse sur toiture existante et mettre en conformité la modification du nombre de logements de 2 logements vers unifamilial

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1696393
Référence communale PU 27079
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2018
Dossier complet 05-06-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 09-07-2019
Notification de la décision 02-09-2019
Début des travaux 17-10-2019
Fin des travaux 03-04-2020
Validité du permis 02-09-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques