Avenue du Roi 158
1190 Forest
Diviser une maison unifamiliale en 3 logements, réaliser des annexes et des terrasses avec rehausses mitoyennes
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 221 m² | 221 m² | 221 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1696220 |
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Référence communale | PU 27078 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-12-2018 |
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Éléments complémentaires | 03-10-2019 |
Dossier complet | 31-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Commission de concertation | 10-12-2019 |
Notification de la décision | 18-05-2020 |
Début des travaux | 01-05-2021 |
Fin des travaux | 01-05-2021 |
Validité du permis | 18-05-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation