Avenue Général Dumonceau 11
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Autre

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1694852
Identifiant1694852
Référence communalePU 27068

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-11-2018
Éléments complémentaires 21-01-2021
Accusé de réception dossier complet 29-04-2021
Début d'enquête publique 20-04-2021
Fin d'enquête publique 04-05-2021
Commission de concertation 18-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser la modification de la répartition des 3 logements existants avec extension au rez-de-chaussée, de l’aménagement d'une terrasse et de la construction d’annexes et d’une lucarne

Parcelles cadastrales concernées

21384D0244/00C003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-07-1931 PU/256795 31-07-1931 Octroyé
27-03-1931 PU/256633 27-03-1931 Octroyé
03-04-1925 PU/253957 03-04-1925 Octroyé
PU/252644 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps