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Avenue Télémaque 41
1190 Forest

Référence régionale 07/PU/1694103
Référence communale PU 27060
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 10 octobre 2019 au jeudi 24 octobre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Modifier la répartition et le nombre de logements de 5 à 6 logements avec aménagement d'un des combles, réaliser une annexe au 1er étage et mettre en conformité la zone de recul et les façades à rue

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-11-2018
Éléments complémentaires 09-09-2019
Début d'enquête publique 10-10-2019
Fin d'enquête publique 24-10-2019
Commission de concertation 12-11-2019
Notification de la décision 14-04-2020
Début des travaux 17-06-2020
Validité du permis 14-04-2023

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 560 m² 572 m² 572 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 45 m² 45 m² 45 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-01-2002 PU/268353 30-05-2002
23-09-1955 PU/262186 23-09-1955
23-06-1954 PU/261869 23-06-1954

Ligne du temps