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Rue des Alliés 48
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale,supprimer des annexes au rez et modifier le volume

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 380 m² 376 m² 376 m² -4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1693527
Référence communale PU 27059
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2018
Dossier complet 16-07-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 26-08-2019
Fin d'enquête publique 09-09-2019
Commission de concertation 24-09-2019
Notification de la décision 04-11-2019
Validité du permis 31-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques