Rue des Alliés 48
1190 Forest
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale,supprimer des annexes au rez et modifier le volume
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 380 m² | 376 m² | 376 m² | -4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1693527 |
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Référence communale | PU 27059 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-11-2018 |
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Dossier complet | 16-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 26-08-2019 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2019 |
Commission de concertation | 24-09-2019 |
Notification de la décision | 04-11-2019 |
Validité du permis | 31-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué