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Avenue Télémaque 42
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 3 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 9 juin 2019 au dimanche 23 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 396 m² 396 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/PU/1693483
Référence communale PU 27057
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 08-11-2018
Dossier complet 04-06-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-06-2019
Fin d'enquête publique 23-06-2019
Commission de concertation 09-07-2019
Notification de la décision 03-02-2020
Début des travaux 11-09-2023
Fin des travaux 11-09-2023
Validité du permis 03-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques