Avenue Kersbeek 254-270
1190 Forest
Enquête publique terminée
Installation d'un rucher (trois ruches + abri) dans le parc Jacques Brel
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 24 avril 2016 au dimanche 8 mai 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 14 m² | 14 m² | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFU/585845 |
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Référence communale | PU 26340 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 18-11-2015 |
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Éléments complémentaires | 09-02-2016 |
Dossier complet | 14-04-2016 |
Début d'enquête publique | 24-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 08-05-2016 |
Commission de concertation | 24-05-2016 |
Notification de la décision | 29-08-2016 |
Validité du permis | 28-08-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée