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Avenue Kersbeek 254-270
1190 Forest

Enquête publique terminée

Installation d'un rucher (trois ruches + abri) dans le parc Jacques Brel

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 24 avril 2016 au dimanche 8 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 14 m² 14 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFU/585845
Référence communale PU 26340
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-11-2015
Éléments complémentaires 09-02-2016
Dossier complet 14-04-2016
Début d'enquête publique 24-04-2016
Fin d'enquête publique 08-05-2016
Commission de concertation 24-05-2016
Notification de la décision 29-08-2016
Validité du permis 28-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques