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Avenue Besme
1190 Forest

Enquête publique terminée

Aménager un verger au Parc Jupiter (plantations, chemins, rucher, compostage...)

Base légale

Autre: installation

Enquête publique

du samedi 13 décembre 2014 au lundi 29 décembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFU/498835
Référence communale PU 25919
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-03-2014
Éléments complémentaires 05-09-2014
Dossier complet 28-10-2014
Début d'enquête publique 13-12-2014
Fin d'enquête publique 29-12-2014
Commission de concertation 20-01-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques