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Chaussée de Neerstalle 323-327
1190 Forest

Référence régionale 07/PFU/408711
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d'infrastructure

Objet de la demande

Restaurer 2 bassins sans modification d'aspect. abattre des arbres restaurer les rigoles pour écoulement de trop plein d'eau.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-11-2011
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-05-2022 07/PFU/1843801 08-07-2022
30-07-2021 07/PFU/1796202 09-09-2022
12-07-2019 07/PFU/1719319 31-03-2020
17-12-2014 PU/555143 19-03-2015
22-11-2006 PU/269368 22-12-2006
21-12-2004 PU/268900 21-11-2005
02-06-2004 07/PFU/156553 21-11-2005
23-01-2003 PU/268515 28-10-2004
14-08-2002 07/PFD/144618 26-11-2002
13-08-2002 PU/268487 26-11-2002
21-09-1998 PU/267791
15-06-1998 07/PFD/118006-01
17-03-1994 PU/267110
11-09-1908 PU/250147 11-09-1908
Donnée manquante PU/246990
Donnée manquante PU/249168
Donnée manquante PU/266039

Ligne du temps