Avenue Victor Rousseau 75
1190 Forest
Remplacer une cabine à haute tension existante.
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFU/281976 |
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Référence communale | PU 24887 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-05-2010 |
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Éléments complémentaires | 15-10-2010 |
Dossier complet | 22-11-2010 |
Commission de concertation | 20-09-2011 |
Notification de la décision | 12-01-2012 |
Validité du permis | 11-01-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée