Chaussée de Bruxelles 24
1190 Forest
Remplacer des canalisations de gaz naturel.
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFU/281894 |
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Référence communale | PU 24911 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-04-2010 |
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Éléments complémentaires | 17-06-2010 |
Dossier complet | 17-12-2010 |
Commission de concertation | 11-01-2011 |
Notification de la décision | 23-02-2011 |
Validité du permis | 22-02-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée