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Avenue Gabriel Fauré 2
1190 Forest

Référence régionale 07/PFU/226084
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Restaurer les châssis en bois et créer une terrasse extérieure.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-03-2009
Éléments complémentaires 07-07-2009
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-12-2023 07/PFU/1926698 12-01-2024
26-01-2023 07/PFU/1869828 14-03-2023
25-04-2022 07/PFU/1839079 30-06-2022
28-10-2021 07/PU/1820488
22-07-2021 07/PFU/1795402 17-08-2021
25-05-2021 07/PFU/1789286
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01-08-2019 07/PFU/1721334 13-09-2019
24-07-2019 07/PFU/1720579 19-08-2019
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23-12-2016 07/PFU/623110 10-02-2017
02-09-2016 07/PFU/610269 15-05-2017
13-07-2016 07/PFU/605766 27-07-2016
07-03-2016 07/PFU/595220 11-04-2016
04-06-2009 PU/269989
17-03-2009 07/PFU/226077 19-05-2009
10-03-1939 PU/259370 10-03-1939

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