Rue Meyerbeer 33
1190 Forest
Enquête publique terminée
Changer l'affectation de la villa en galerie au rez-de-chaussée, appartement au premier étage et chambres d'hôtes au deuxième étage et du garage en résidence d'artiste
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 13 juin 2023 au mardi 27 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFU/1902643 |
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Référence communale | PU 28349 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 26-05-2023 |
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Dossier complet | 02-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 13-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 27-06-2023 |
Commission de concertation | 11-07-2023 |
Notification de la décision | 06-09-2023 |
Validité du permis | 06-09-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée