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Rue Meyerbeer 33
1190 Forest

Enquête publique terminée

Changer l'affectation de la villa en galerie au rez-de-chaussée, appartement au premier étage et chambres d'hôtes au deuxième étage et du garage en résidence d'artiste

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 13 juin 2023 au mardi 27 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 203 m² Donnée manquante 203 m²
Logement 395 m² 307 m² Donnée manquante -88 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFU/1902643
Référence communale PU 28349
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-05-2023
Dossier complet 02-06-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 13-06-2023
Fin d'enquête publique 27-06-2023
Commission de concertation 11-07-2023
Notification de la décision 06-09-2023
Validité du permis 06-09-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques