Chaussée de Neerstalle 315
1190 Forest

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova07/PFU/1796202
Identifiant1796202
Référence communalePU 27796

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 14-09-2021
Début d'enquête publique 27-09-2021
Fin d'enquête publique 26-10-2021
Commission de concertation 09-11-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Aménager un maillage pluie dans le parc du Bempt incluant : la rénovation du grand bassin, du pont et des rocailles du parc des Trois Fontaines, le nettoyage et le reprofilage de l'étang du Bempt, l'aménagement d'une noue végétalisée et de l'installation de deux pontons sur les berges de l'étang du Bempt. Aménagement d'un nouveau réseau d'égouttage de la fermette du Bempt destiné à supprimer le puits perdu existant.

Parcelles cadastrales concernées

21384D0064/00D000, 21384D0065/00F000, 21384D0067/00B000, 21384D0065/00G000, 21384D0067/00K000, 21384D0096/00M000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-07-2019 07/PFU/1719319 31-03-2020 Octroyé
17-04-2018 07/PFD/676797 25-07-2018 Octroyé
02-03-2016 07/PFU/591781 22-03-2016 Octroyé
17-12-2014 PU/555143 19-03-2015 Octroyé
24-06-2013 PU/488937 18-06-2014 Octroyé
29-11-2011 07/PFU/408711 Refusé
22-11-2006 PU/269368 22-12-2006 Octroyé
21-12-2004 PU/268900 21-11-2005 Octroyé
02-06-2004 07/PFU/156553 21-11-2005 Octroyé
23-01-2003 PU/268515 28-10-2004 Octroyé
21-09-1998 PU/267791 À l'instruction
15-06-1998 07/PFD/118006-01 À l'instruction
17-03-1994 PU/267110 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps