#}

Chaussée de Neerstalle 265
1190 Forest

Enquête publique terminée

Aménager un maillage pluie dans le parc du Bempt incluant : la rénovation du grand bassin, du pont et des rocailles du parc des Trois Fontaines, le nettoyage et le reprofilage de l'étang du Bempt, l'aménagement d'une noue végétalisée et de l'installation de deux pontons sur les berges de l'étang du Bempt. Aménagement d'un nouveau réseau d'égouttage de la fermette du Bempt destiné à supprimer le puits perdu existant.

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 octobre 2021 au mardi 2 novembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFU/1796202
Référence communale PU 27796
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-07-2021
Dossier complet 14-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-10-2021
Fin d'enquête publique 02-11-2021
Commission de concertation 26-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 21-02-2022
 Fin de la suspension 09-09-2022
Notification de la décision 09-09-2022
Validité du permis 09-09-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques