Chaussée de Bruxelles 22
1190 Forest

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PFU/1763771
Identifiant1763771
Référence communalePU 27652

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-10-2020
Éléments complémentaires 21-01-2021
Accusé de réception dossier complet 15-02-2021
Début d'enquête publique 09-03-2021
Fin d'enquête publique 23-03-2021
Commission de concertation 06-04-2021
Notification de la décision 18-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l’affectation des logements situés aux étages d’un immeuble mixte en équipement d’intérêt collectif (permis à durée limitée)

Parcelles cadastrales concernées

21382C0055/00V000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 214 m² 0 m² 0 m²
Commerce 112 m² 0 m² 0 m²
Autre 89 m² 89 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-06-2015 07/PFU/565237 13-07-2015 Octroyé
30-04-2010 07/PFU/281894 23-02-2011 Octroyé
26-02-2004 PU/268763 06-04-2005 Octroyé
22-09-1967 PU/264611 22-09-1967 Octroyé
12-04-1956 PU/262272 12-04-1956 Octroyé
10-08-1928 PU/255448 10-08-1928 Octroyé
12-06-1914 PU/252036 12-06-1914 Octroyé
PU/246266 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps