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Parc Duden
1190 Forest

Référence régionale 07/PFU/1763366
Référence communale PU 27620
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 23 mars 2021 au mardi 6 avril 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Restaurer le parc Duden à Forest: -réaménager les abords du château Duden et de la Villa Mosselman, -restaurer les chemins, -améliorer la gestion des eaux de ruissellement, -créer une nouvelle entrée face à l'avenue du Tournoi, -consolider l'entrée face à l'avenue Neptune, -aménager une zone créative, -mettre en place une signalétique dans le parc

 Nombre d'arbres à abattre: 16

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-10-2020
Dossier complet 04-12-2020
Début d'enquête publique 23-03-2021
Fin d'enquête publique 06-04-2021
Commission de concertation 20-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 23-06-2021
 Fin de la suspension 24-12-2021
Notification de la décision 26-04-2022
Validité du permis 26-04-2025

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Access And Go
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

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