Rue Darwin 15
1190 Forest

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PFU/1743739
Identifiant1743739
Référence communalePU 27591

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-03-2020
Éléments complémentaires 01-07-2021
Accusé de réception dossier complet 26-11-2020
Début d'enquête publique 25-12-2020
Fin d'enquête publique 08-01-2021
Commission de concertation 09-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 28-04-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 18-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Restaurer et réaménager deux maisons unifamiliales, démolir et reconstruire une extension en intérieur d'îlot, construire une terrasse et deux extensions en toiture de la maison située au n°17

Parcelles cadastrales concernées

21383B0079/00K005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 876 m² 886 m² 0 m²
Autre 142 m² 147 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-08-1991 PU/266769 À l'instruction
16-07-1986 PU/266162 À l'instruction
PU/248666 À l'instruction
PU/265227 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps