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Rue Darwin 15
1190 Forest

Référence régionale 07/PFU/1743739
Référence communale PU 27591
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 25 décembre 2020 au vendredi 8 janvier 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Restaurer et réaménager deux maisons unifamiliales, démolir et reconstruire une extension en intérieur d'îlot, construire une terrasse et deux extensions en toiture de la maison située au n°17

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-03-2020
Éléments complémentaires 01-07-2021
Dossier complet 26-11-2020
Début d'enquête publique 25-12-2020
Fin d'enquête publique 08-01-2021
Commission de concertation 09-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 28-04-2021
 Fin de la suspension 02-08-2021
Notification de la décision 18-08-2021
Début des travaux 18-03-2022
Validité du permis 18-08-2024

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 876 m² 886 m² Donnée manquante
Autre 142 m² 147 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-08-1991 PU/266769
16-07-1986 PU/266162
Donnée manquante PU/248666
Donnée manquante PU/265227

Ligne du temps