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Place Saint-Denis 9
1190 Forest

Organiser un événement dans les jardins de l'Abbaye de Forest le dimanche 26 avril 2020 à partir de 14h

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFU/1740548
Référence communale PU 27392
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-02-2020
Dossier complet 03-03-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 05-03-2020
Validité du permis 05-04-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques