Chaussée de Neerstalle 327
1190 Forest
Enquête publique terminée
Aménager un jardin de plantes tinctoriales et installer une oeuvre de l'artiste Tatiana Bohm
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 5 novembre 2019 au mercredi 20 novembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFU/1719319 |
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Référence communale | PU 27309 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-07-2019 |
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Dossier complet | 17-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 05-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 20-11-2019 |
Commission de concertation | 10-12-2019 |
Notification de la décision | 31-03-2020 |
Validité du permis | 16-01-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée