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Chaussée de Neerstalle 327
1190 Forest

Enquête publique terminée

Aménager un jardin de plantes tinctoriales et installer une oeuvre de l'artiste Tatiana Bohm

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 5 novembre 2019 au mercredi 20 novembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFU/1719319
Référence communale PU 27309
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-07-2019
Dossier complet 17-10-2019
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 05-11-2019
Fin d'enquête publique 20-11-2019
Commission de concertation 10-12-2019
Notification de la décision 31-03-2020
Validité du permis 16-01-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques