Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 29
1190 Forest

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PFD/703564
Identifiant1554366
Référence communalePU 27093

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-10-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-12-2018
Notification de la décision 04-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer 8 dispositifs de publicité de 2m² Villo ! indépendants des stations Villo ! ; Placer 2 dispositifs de publicité de 2m² intégrés dans les stations Villo !

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-10-2019 07/PFD/1728366 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps