Avenue Kersbeek 280-290
1190 Forest

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova07/PFD/684202
Identifiant1535968

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-06-2018
Éléments complémentaires 12-10-2018
Accusé de réception dossier complet 30-01-2019
Début d'enquête publique 10-10-2019
Fin d'enquête publique 24-10-2019
Commission de concertation 12-11-2019
Notification de la décision 16-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Démolir deux bâtiments d'une activité productive existante en intérieur d'ilot et reconstruire un bâtiment ( Mettre en conformité). Changer l'affectation de la partie avant de l' activité productive vers un équipement d'intérêt collectif et créer deux logements dans la partie centrale. Créer deux emplacements de parking en zone de recul

Parcelles cadastrales concernées

21384D0280/00E041, 21616G0030/00R015, 21384D0280/00D041

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 132 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 682 m² 0 m²
Activités productives artisanales 1.991 m² 1.256 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-07-2017 07/PFD/644821 Refusé
10-03-2015 07/PFU/560482 21-04-2015 Octroyé
29-07-2005 PU/269065 À l'instruction
23-12-1999 PU/267998 À l'instruction
28-05-1998 PU/267751 26-01-1999 Refusé
20-09-1993 PU/267017 10-02-1994 Octroyé
17-05-1929 PU/255833 17-05-1929 Octroyé
16-11-1928 PU/255553 16-11-1928 Octroyé
12-10-1923 PU/253356 12-10-1923 Octroyé
17-10-1920 PU/252524 17-10-1920 Octroyé
06-02-1908 PU/249893 06-02-1908 Octroyé
PU/266528 À l'instruction
PU/246007 À l'instruction
PU/246221 À l'instruction
PU/350157 À l'instruction

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents
















Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps