Avenue des Sept Bonniers 213-238
1190 Forest
PERMIS ECOLE : Modifier des châssis en façade avant d'un bâtiment scolaire (portes d’entrées)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/679083 |
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Référence communale | PU 26958 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-05-2018 |
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Éléments complémentaires | 12-07-2018 |
Dossier complet | 03-09-2018 |
Notification de la décision | 03-09-2018 |
Validité du permis | 02-09-2020 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée