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Avenue du Bempt Square-2A
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaménager les voiries de façade à façade

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 20 mai 2018 au lundi 18 juin 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/677171
Référence communale PU 26942
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-04-2018
Éléments complémentaires 17-07-2018
Dossier complet 15-05-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 20-05-2018
Fin d'enquête publique 18-06-2018
Commission de concertation 26-06-2018
Notification de la décision 26-07-2018
Validité du permis 25-07-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques