#}

Place Saint-Denis 58
1190 Forest

Enquête publique terminée

Changer l’affectation du rez-de-chaussée (logement vers équipement d’intérêt collectif) ; Remplacer les châssis (régularisation).

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 janvier 2018 au jeudi 8 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 83 m² 83 m² 83 m²
Logement 249 m² 166 m² 166 m² -83 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/659363
Référence communale PU 26834
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-12-2017
Dossier complet 22-12-2017
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 25-01-2018
Fin d'enquête publique 08-02-2018
Commission de concertation 27-02-2018
Notification de la décision 25-07-2018
Validité du permis 24-07-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques