Place Saint-Denis 58
1190 Forest
Enquête publique terminée
Changer l’affectation du rez-de-chaussée (logement vers équipement d’intérêt collectif) ; Remplacer les châssis (régularisation).
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 janvier 2018 au jeudi 8 février 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 83 m² | 83 m² | 83 m² |
Logement | 249 m² | 166 m² | 166 m² | -83 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/659363 |
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Référence communale | PU 26834 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-12-2017 |
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Dossier complet | 22-12-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 25-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 08-02-2018 |
Commission de concertation | 27-02-2018 |
Notification de la décision | 25-07-2018 |
Validité du permis | 24-07-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée