Rue de Lusambo 36-62
1190 Forest

Enquête publique terminée

Etendre une activité récréative (terrains de football en salle et espace de trampoline) dans un hall industriel existant, ajouter un étage dans la salle 2 afin d'aménager un espace de stockage et une salle de classe, construire un volume Rez +1 dans la salle 3 pour y implanter un restaurent, augmenter le nombre d’emplacements pour voitures non couverts de 13 à 47 unités et le nombre d’emplacements pour vélos de 18 à 30 (mise en conformité)


Forest Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du jeudi 20 septembre 2018 au jeudi 4 octobre 2018

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.940 m² 6.696 m² 2.940 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 4.712 m² 1.125 m² 1.125 m² -3.587 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 07/PFD/653061
Référence communale PU 27015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 03-10-2017
Dossier incomplet 16-10-2017
Compléments 09-05-2018
10-08-2018
Dossier complet 30-08-2018
Enquête publique 20-09-2018
04-10-2018
Commission de concertation 27-11-2018
Décision (notification) 07-02-2023
Mise en œuvre
Validité 07-02-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
07/PFD/653061 (Forest)

Données publiques