#}

Rue Marguerite Bervoets 32
1190 Forest

Enquête publique terminée

Démolir un édifice à l’abandon, construire un immeuble de 31 unités résidentielle (avec un niveau de sous-sol de parking), aménager un parc en intérieur d’ilot et construire 7 maisons unifamiliales.

32 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 octobre 2017 au jeudi 9 novembre 2017

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 220.800,00 €
Total 0,00 €
Affectation Superficie
Logement conventionné 654,35 m²
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 304 m² 304 m² 304 m²
Logement 0 m² 4.416 m² 4.416 m² 4.416 m²
Charge: 4.416,00 x 50,00  € 220.800,00  €
Autre 1.117 m² 0 m² Donnée manquante -1.117 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/641308
Référence communale PU 26769
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-06-2017
Dossier complet 06-10-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 26-10-2017
Fin d'enquête publique 09-11-2017
Commission de concertation 28-11-2017
Notification de la décision 30-03-2018
Validité du permis 29-03-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques