Avenue Van Volxem 128-138
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construire un ensemble d’immeubles comprenant 109 logements, 3 parkings souterrains totalisant 113 emplacements ainsi qu’aménager les abords et un jardin de quartier. ( mettre en œuvre les lots ,1,2,3 + la partie non à bâtir de lot 4 du permis de lotir PL52)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 mai 2017 au jeudi 1 juin 2017
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 525.550,00 € | ||
En numéraire En nature | Total | 525.550,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Logement conventionné | Superficie indéterminée | ||
Espaces verts | Superficie indéterminée | ||
Charge en numéraire : à la réalisation de logements conventionnés rue de Belgrade 74, et ce pour un montant de 310.350,00 euros Charge en nature : un montant de 215.200,00 euros est attribué à l’aménagement du jardin de quartier et ce conformément à la prescription 3.2.5.3 du permis de Lotir ( PL52) et à la proposition modifiée du demandeur |
|||
Bénéficiaire charge en numéraire : commune de Forest |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 10.511 m² | 10.511 m² | 10.511 m² |
Charge: 10.511,00 x 50,00 € | 525.550,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/629625 |
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Référence communale | PU 26651 |
Version | 1 |
Référence mixité | PE/1B/2017/630333 |
Chronologie
Dépôt | 01-03-2017 |
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Éléments complémentaires | 27-03-2017 |
Dossier complet | 02-05-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 18-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 01-06-2017 |
Commission de concertation | 20-06-2017 |
Notification de la décision | 20-12-2017 |
Début des travaux | 13-05-2019 |
Validité du permis | 20-12-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée