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Avenue Général Dumonceau 40
1190 Forest

Enquête publique terminée

Démolir d'anciens hangars et construire 2 immeubles de logements.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 mai 2017 au jeudi 1 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Activités productives industrielles 1.267 m² 0 m² 0 m² -1.267 m²
Logement 0 m² 3.753 m² 3.541 m² 3.541 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/622455
Référence communale PU 26652
Version 1
Référence mixité PE/1B/2017/623370

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-12-2016
Éléments complémentaires 14-04-2017
Dossier complet 02-05-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 18-05-2017
Fin d'enquête publique 01-06-2017
Commission de concertation 20-06-2017
Notification de la décision 27-09-2017
Validité du permis 26-09-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques