Square Lison 1-2
1190 Forest
Enquête publique terminée
Rénovation d'un immeuble cosial du "Nieuwe Wijk"
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 mars 2017 au jeudi 6 avril 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/622443 |
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Référence communale | PU 26596 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-12-2016 |
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Éléments complémentaires | 09-02-2017 |
Dossier complet | 06-03-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 115 jours |
Début d'enquête publique | 23-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 06-04-2017 |
Commission de concertation | 25-04-2017 |
Notification de la décision | 17-07-2017 |
Validité du permis | 16-07-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée