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Rue de Lusambo 36-62
1190 Forest

Enquête publique terminée

Implanter une activité récréative dans un hall industriel existant.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 avril 2017 au jeudi 11 mai 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.752 m² 2.752 m² 2.752 m²
Dépôt / entreposage 7.331 m² 4.579 m² 4.579 m² -2.752 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/619741
Référence communale PU 26582
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-11-2016
Éléments complémentaires 09-02-2017
Dossier complet 16-02-2017
Début d'enquête publique 27-04-2017
Fin d'enquête publique 11-05-2017
Commission de concertation 30-05-2017
Notification de la décision 31-07-2017
Validité du permis 30-07-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques