Rue de Lusambo 36-62
1190 Forest
Enquête publique terminée
Implanter une activité récréative dans un hall industriel existant.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 avril 2017 au jeudi 11 mai 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 2.752 m² | 2.752 m² | 2.752 m² |
Dépôt / entreposage | 7.331 m² | 4.579 m² | 4.579 m² | -2.752 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/619741 |
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Référence communale | PU 26582 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-11-2016 |
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Éléments complémentaires | 09-02-2017 |
Dossier complet | 16-02-2017 |
Début d'enquête publique | 27-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 11-05-2017 |
Commission de concertation | 30-05-2017 |
Notification de la décision | 31-07-2017 |
Validité du permis | 30-07-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée