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Avenue Van Volxem 461
1190 Forest

Enquête publique terminée

Installation et extension d’un commerce de gros

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 novembre 2016 au jeudi 1 décembre 2016

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 64.375,00 €
En numéraire Total 64.375,00 €
Affectation Superficie
Logement encadré Superficie indéterminée
Logement conventionné Superficie indéterminée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 2.588 m² 3.365 m² 3.365 m² 777 m²
Charge: 777,00 x 125,00  € - 32.750,00 € 64.375,00  €
Bureau 1.404 m² 663 m² 663 m² -741 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/606536
Référence communale PU 26448
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-07-2016
Éléments complémentaires 20-09-2016
Dossier complet 03-10-2016
Début d'enquête publique 17-11-2016
Fin d'enquête publique 01-12-2016
Commission de concertation 14-02-2017
Notification de la décision 10-07-2017
Validité du permis 09-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques