Rue du Charme 34
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier la destination du rez-de-chaussée d’atelier en équipement d’intérêt collectif
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 avril 2017 au mardi 9 mai 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 194 m² | 194 m² | 194 m² |
Dépôt / entreposage | 194 m² | 0 m² | 0 m² | -194 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/603283 |
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Référence communale | PU 26601 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-06-2016 |
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Éléments complémentaires | 21-02-2017 |
Dossier complet | 08-03-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 25-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 09-05-2017 |
Commission de concertation | 20-06-2017 |
Notification de la décision | 08-08-2017 |
Validité du permis | 07-08-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée