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Rue des Alliés 315
1190 Forest

Référence régionale 07/PFD/600072
Référence communale PU 26528
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 23 janvier 2017 au lundi 6 février 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

PERMIS ECOLE: Exhausser et rénover la toiture pour créer 1 classe/atelier. Implanter une escalier de secours.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-05-2016
Éléments complémentaires 05-01-2017
Dossier complet 16-01-2017
Début d'enquête publique 23-01-2017
Fin d'enquête publique 06-02-2017
Commission de concertation 14-02-2017
Notification de la décision 15-03-2017
Validité du permis 14-03-2019

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.708 m² 1.846 m² 1.846 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-07-2011 PU/266974
23-06-2011 PU/404636
14-01-1953 PU/261542 14-01-1953
08-09-1937 PU/258991 08-09-1937
02-03-1928 PU/255146 02-03-1928
01-07-1927 PU/254864 01-07-1927
14-03-1924 PU/253538 14-03-1924
07-09-1923 PU/253317 07-09-1923
23-09-1921 PU/252674 23-09-1921
28-06-1912 PU/251401 28-06-1912
17-11-1911 PU/251177 17-11-1911
10-11-1911 PU/251158 10-11-1911
Donnée manquante PU/265994

Ligne du temps