Rue des Anciens Etangs
1190 Forest
Enquête publique terminée
Séparer les eaux claires et noires du Geleytsbeek par la mise sous pertuis de 2 réseaux séparés; renforcer les berges, abattre 21 arbres et installer une clôture
21 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 août 2016 au jeudi 8 septembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/599918 |
---|---|
Référence communale | PU 26390 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 04-05-2016 |
---|---|
Éléments complémentaires | 21-12-2016 |
Dossier complet | 13-06-2016 |
Début d'enquête publique | 25-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2016 |
Commission de concertation | 27-09-2016 |
Notification de la décision | 09-11-2016 |
Validité du permis | 08-11-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée