#}

Rue Saint-Denis 296
1190 Forest

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Rénover, étendre et reconvertir un immeuble d'activité économique en une école temporaire

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 avril 2016 au lundi 18 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.296 m² 2.296 m² 2.296 m²
Activités productives artisanales 1.676 m² 0 m² 0 m² -1.676 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/594772
Référence communale PU 26301
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-03-2016
Éléments complémentaires 17-03-2016
Dossier complet 21-03-2016
Début d'enquête publique 04-04-2016
Fin d'enquête publique 18-04-2016
Commission de concertation 26-04-2016
Notification de la décision 20-06-2016
Validité du permis 19-06-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques