Rue Saint-Denis 296
1190 Forest
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Rénover, étendre et reconvertir un immeuble d'activité économique en une école temporaire
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 avril 2016 au lundi 18 avril 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 2.296 m² | 2.296 m² | 2.296 m² |
Activités productives artisanales | 1.676 m² | 0 m² | 0 m² | -1.676 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/594772 |
---|---|
Référence communale | PU 26301 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 03-03-2016 |
---|---|
Éléments complémentaires | 17-03-2016 |
Dossier complet | 21-03-2016 |
Début d'enquête publique | 04-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 18-04-2016 |
Commission de concertation | 26-04-2016 |
Notification de la décision | 20-06-2016 |
Validité du permis | 19-06-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée