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Avenue Fontaine Vanderstraeten
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construction de 2 bâtiments d’appartements avec un total de 37 habitations sociales ; Abattage de 78 arbres à hautes tiges et la modification de voies

78 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 août 2017 au mardi 19 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 3.427 m² 3.427 m² 3.427 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/592357
Référence communale PU 26445
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-02-2016
Éléments complémentaires 28-04-2017
Dossier complet 26-09-2016
Début d'enquête publique 21-08-2017
Fin d'enquête publique 19-09-2017
Commission de concertation 24-10-2017
Notification de la décision 24-08-2018
Validité du permis 23-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques