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Avenue Saint-Augustin 16
1190 Forest

Enquête publique terminée

SCHOOLVERGUNNING : Uitbreiden van het bestaande school

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 8 juin 2016 au mercredi 22 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.678 m² 1.678 m² 1.678 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/592069
Référence communale PU 26367
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-02-2016
Éléments complémentaires 24-02-2017
Dossier complet 30-05-2016
Début d'enquête publique 08-06-2016
Fin d'enquête publique 22-06-2016
Commission de concertation 28-06-2016
Notification de la décision 21-03-2017
Validité du permis 20-03-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques