Avenue Saint-Augustin 16
1190 Forest
Enquête publique terminée
SCHOOLVERGUNNING : Uitbreiden van het bestaande school
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 8 juin 2016 au mercredi 22 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.678 m² | 1.678 m² | 1.678 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/592069 |
---|---|
Référence communale | PU 26367 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-02-2016 |
---|---|
Éléments complémentaires | 24-02-2017 |
Dossier complet | 30-05-2016 |
Début d'enquête publique | 08-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2016 |
Commission de concertation | 28-06-2016 |
Notification de la décision | 21-03-2017 |
Validité du permis | 20-03-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée