Avenue Albert 1
1190 Forest
Enquête publique terminée
Pôle Albert : Construction d'un immeuble destiné à un équipement sportif.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 20 mars 2016 au dimanche 3 avril 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 239 m² | 239 m² | 239 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/591943 |
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Référence communale | PU 26308 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-02-2016 |
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Dossier complet | 10-03-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 20-03-2016 |
Fin d'enquête publique | 03-04-2016 |
Commission de concertation | 26-04-2016 |
Notification de la décision | 05-07-2016 |
Validité du permis | 04-07-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée