Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 500
1190 Forest
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : construire un école maternelle et primaire de +/- 480 élèves (Chaussée de Neerstalle), et une salle de gymnastique (Boulevard de la Deuxième Armée Britannique).
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 15 mai 2016 au dimanche 29 mai 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 4.597 m² | 4.597 m² | 4.597 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/588082 |
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Référence communale | PU 26234 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2015 |
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Éléments complémentaires | 26-04-2016 |
Dossier complet | 06-05-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 15-05-2016 |
Fin d'enquête publique | 29-05-2016 |
Commission de concertation | 14-06-2016 |
Notification de la décision | 04-01-2017 |
Validité du permis | 03-01-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée