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Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 500
1190 Forest

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : construire un école maternelle et primaire de +/- 480 élèves (Chaussée de Neerstalle), et une salle de gymnastique (Boulevard de la Deuxième Armée Britannique).

1 arbre à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 15 mai 2016 au dimanche 29 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 4.597 m² 4.597 m² 4.597 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/588082
Référence communale PU 26234
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-12-2015
Éléments complémentaires 26-04-2016
Dossier complet 06-05-2016
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 15-05-2016
Fin d'enquête publique 29-05-2016
Commission de concertation 14-06-2016
Notification de la décision 04-01-2017
Validité du permis 03-01-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques