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Rue Berkendael 1-29
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaménager la voirie de façade à façade et valoriser l’espace public dans le cadre du contrat de quartier Albert

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 janvier 2016 au mardi 9 février 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/585765
Référence communale PU 26235
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-11-2015
Éléments complémentaires 04-12-2015
Dossier complet 16-12-2015
Début d'enquête publique 11-01-2016
Fin d'enquête publique 09-02-2016
Commission de concertation 23-02-2016
Notification de la décision 01-04-2016
Validité du permis 31-03-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques